L’enquête publique est un dispositif visant à favoriser l’information du public et recueillir ses remarques pour éclairer l’autorité compétente pour la décision d’autorisation. Elle est inscrite dans le code de l’environnement.

Elle intervient à la fin d’un projet et constitue la participation du public dite « aval ». L’enquête publique autour du projet d’Eastman démarrera le 10 juin, à l’issue de la concertation continue, et durera jusqu’au 10 juillet 2024.

Un commissaire enquêteur sera nommé par le tribunal administratif. Il ou elle recueillera les avis du public et émettra un avis sur le projet qui peut être favorable – assorti ou non de réserves – ou défavorable. Son avis est consultatif.

Si l’avis est favorable, le préfet délivre la déclaration d’utilité publique du projet.

Information et déroulement de l'enquête :

• Information du public: par voie réglementaire, annonces légales dans les journaux, affiches, site internet, panneaux, etc.
• Consultation du dossier: toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur.
• Droits du public: toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.