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  • Comprendre le projet
  • Le calendrier

Une mise en service prevue pour 2026

L’usine devrait être mise en service courant 2026 (pour sa phase I). La phase II du projet sera finalisée avant 2030. Les autorisations nécessaires à la construction de l'usine devraient être obtenues courant 2024, permettant ainsi de lancer le processus de construction en septembre. Le projet nécessite l'octroi de deux autorisations principales : l'autorisation environnementale et le permis de construire, avec une évaluation environnementale préalable à réaliser.

L'évaluation environnementale du projet a été lancée, avec une étude initiale du site de Port-Jérôme, datée du 1er janvier 2021. Cette dernière a identifié certaines zones environnementales sensibles sur la parcelle considérée par Eastman. En mars 2022, Eastman a donc initié une nouvelle étude environnementale portant spécifiquement sur les zones humides ou marécageuses de la parcelle.

Eastman a par ailleurs commencé les études d'ingénierie en mai 2022, qui sont maintenant terminées. De premières investigations et prélèvements (carottages) sur le sol ont eu lieu entre juin et octobre 2023. Elles ont permis de déterminer la composition du sol en vue du futur chantier et ont confirmé l’absence de vestiges archéologiques.

Afin de respecter le délai de septembre 2024 pour le lancement des travaux d’aménagement et de construction et permettre la fin des travaux du site en 2026, le dossier de demande d'autorisation environnementale a été soumis dans son entièreté en janvier 2024. Le processus d’instruction du dossier et d’autorisation a démarré et s’articulera autour des étapes suivantes :

  1. 1. Etapes réalisées
  2. 1.1 Dépôt de la demande de permis environnemental

Le dossier de demande d’autorisation environnementale (DDAE) d’Eastman avait d’abord été déposé le 31 juillet 2023. Suite à ce dépôt, Eastman avait reçu un certain nombre de questions de la part des services de l’Etat instructeurs – un processus normal pour un projet de cette ampleur. Eastman y a répondu et a soumis les compléments demandés le 25 janvier 2024.

  1. 1.2. Dépôt de la demande de permis de construire

Quelques jours après le dépôt de la DDAE, en février 2024, Eastman a déposé sa demande de permis de construire. Le permis de construire de l’usine est séquencé en 3 parties : un permis pour élever le terrain (remblaiement), un permis de construction de l’usine, et un permis spécifique à la chaufferie exploitée par Veolia.

  1. 2. Etapes en cours
  2. 2.1. Instruction des dossiers

Le dossier de (DDAE) et la demande de permis de construire sont maintenant en cours d’instruction par la DREAL (en date de janvier 2024).

  1. 3. Etapes à venir
  2. 3.1. Emission de l’avis de la MRAe et réponse possible d’Eastman

Une fois l’instruction terminée, la MRAe (Mission régionale d'autorité environnementale) remettra son avis, auquel Eastman pourra peut-être répondre.

  1. 3.2. Emission de l’avis de la MRAe et réponse possible d’Eastman
  2. 3.3. Publication du rapport du commissaire enquêteur
  3. 3.4. Passage du projet au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
  4. 3.5. Obtention des permis et autorisation / signature et publication de l’arrêté préfectoral
  5. 3.6. Septembre 2024 (a priori) : préparation du site pour le remblaiement

Schéma récapitulatif des étapes du processus d’obtention des autorisations

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timeline
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